Mentions Légales
1. Éditeur
DNA Pilates Paris, Société par actions simplifiées au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 931 780 613, dont le siège social est situé 3 rue Yvon Villarceau 75016 PARIS
Directrice de la publication : Laura Provost
Téléphone : +33 (0)6 69 47 65 83
Adresse électronique : laura.provost@dnapilatesparis.com
2. Hébergeur
Ce site est hébergé par la société Vercel Inc., située 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, et joignable au (559) 288-7060.
3. Propriété Intellectuelle
La structure générale de ce site, ainsi que sa maquette graphique et les informations, photographies, images, textes, séquences vidéo et autres documents composant le site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de DNA Pilates Paris ou de tiers ayant autorisé limitativement DNA Pilates Paris à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, de ce site ou de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de DNA Pilates Paris, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
La marque DNA Pilates Paris ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société DNA Pilates Paris est donc prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité est à jour au 19/08/2024.
Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées les données personnelles que nous collectons lors de votre utilisation et inscription sur le présent site internet.
Au titre de la présente politique de confidentialité, le responsable du traitement de la collecte des données personnelles est la société DNA Pilates Paris , Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 931 780 613, dont le siège social est situé au 3 rue Yvon Villarceau 75016 Paris.
La Société est joignable en écrivant un email à laura.provost@dnapilatesparis.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : DNA Pilates Paris, 3 rue Yvon Villarceau 75016 Paris.
Si la présente politique de confidentialité est amenée à être modifiée, la nouvelle politique sera affichée sur le Site et nous vous en informerons par tout moyen approprié. Il est toutefois recommandé de vérifier régulièrement que la présente politique de confidentialité n’a pas été modifiée.
Quand pouvons-nous collecter des données personnelles vous concernant ?
Nous recevons et traitons un certain nombre d’informations, pouvant inclure des données personnelles vous identifiant, lors de votre inscription sur le Site.
Lors de cette inscription, vous pourrez également choisir de recevoir ou non notre newsletter d’information. Vous avez également la possibilité de vous inscrire à notre newsletter sans créer de compte. Dans une telle situation, nous collecterons uniquement votre email afin de vous adresser notre newsletter.
Nous pouvons par la suite collecter des données additionnelles de facturation lorsque vous décidez de souscrire à un abonnement, à des cours à l’unité ou par pack via notre Site.
Pour quelles finalités et bases légales collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons, traitons et conservons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Lorsque vous utilisez le Site et créer un compte, les données personnelles d’identification vous
concernant seront traitées et conservées pour permettre la création de votre compte et votre identification. Le traitement de vos données personnelles est ici nécessaire à la création de votre compte sur le Site.
Dans le cadre de la bonne administration des compte utilisateurs sur notre Site, nous pouvons également utiliser votre email afin de vous envoyer des messages de service, d’assistance et des messages administratifs, de rappels, des notifications techniques et des alertes de sécurité. Le traitement de vos données personnelles est ainsi à ce titre fondé sur notre intérêt légitime à administrer notre Site et répondre à nos obligations légales en matière de sécurité.
Lorsque vous demandez à être inscrit à notre newsletter via la fonctionnalité prévue à cet effet lors de votre inscription ou directement via le formulaire prévu à cet effet sur la page contact du Site, nous pourrons utiliser votre email afin de vous faire part des dernières publications sur le Site et vous informer notamment en priorité de nos actualités sur nos cours. Le traitement de vos données personnelles est ainsi fondé sur votre consentement spécifique à souscrire à notre newsletter.
Lorsque vous souscrivez à un cours, ou a un forfait via le Site, nous collecterons vos données d’identification et vos coordonnées de facturation afin de traiter votre commande. Nous utiliserons également votre email afin de vous adresser des notifications et rappels liés aux services commandés. Le traitement de vos données personnelles est ainsi nécessaire à l’exécution de votre commande via le Site. Nous ne collectons pas et n’avons en revanche pas accès à vos données de carte bancaire qui sont traitées directement par notre prestataire de services de paiement en tant que responsable de traitement indépendant.
Dans quelles situations pouvons-nous divulguer ou partager vos données personnelles et auprès de qui ?
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers dans les situations suivantes :
Vos données personnelles seront stockées par notre hébergeur OVH, dont les serveurs sont localisés en France.
Vos données personnelles peuvent également être transmises aux prestataires nous permettant d’administrer notre Site. Il s’agit notamment de Mindbody, notre logiciel d’organisation des cours et planning, et également notre service de routage d’emails, Mailchimp.
Vos données personnelles pourront enfin être communiquées le cas échéant aux services de police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne habilitée judiciairement à recevoir ces informations (sur ordonnance du juge).
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 15 aout 2024
Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV») sont proposées par DNA Pilates Paris
Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 931 780 613, dont le siège social est 3 rue Yvon Villarceau 75116 PARIS.
La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.dnapilatesparis.com.
Le Site est hébergé par OVH – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N°TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le directeur de la publication est Madame Laura Provost.
Le Site propose au client la possibilité de réserver des sessions d’entrainement sportif et des séances de soins disponibles à la vente sur le Site.
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de Services passée sur le Site par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
Commande sur le site
Pour commander sur le Site, le Client doit être âgé de 18 ans ou plus. A défaut, l’accord des parents devra être obtenu et ces derniers devront prendre contact avec la Société.
Le Client certifie en outre ne pas faire l’objet de contre-indications à la pratique d’une activité sportive.
Les Services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Néanmoins, une variation minime dans la description des caractéristiques des Services n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Avant de procéder à la Commande, le Client devra procéder à son inscription sur le Site qui utilise une plateforme tierce accessible en ligne sur mindbodyonline.com. Le Client reconnait que l’utilisation du Site et de la plateforme accessible sur mindbodyonline.com implique d’en accepter également les conditions générales qui s’appliquent en sus des présentes CGV.
Le Client sélectionne ensuite le ou les Services qu’il souhaite commander sur le Site, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Plus particulièrement, le Site proposera l’achat et la réservation de cours à l’unité ou par forfait à la carte sans que cela soit limitatif ou exhaustif.
Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande.
Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable, sous réserve des possibilités d’annulation détaillées ci-après.
Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit l’adresse électronique sur laquelle il souhaite obtenir réception du produit ainsi que les coordonnées de facturation.
La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les coordonnées renseignées.
Après avoir validé ses coordonnées, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.
Conditions d’inscription et d’annulation
Cours à l’unité ou par pack
Chaque achat de cours ou de forfait à la carte donne droit au Client de réserver sa participation effective à un ou plusieurs cours se déroulant dans les locaux qui sont indiqués sur le Site, au moment de la réservation effective.
Cette réservation devra se faire dans le délai de validité indiqué sur le Site au moment de la Commande et commencera à compter de la date d’acquisition des Services sur le Site.
Le Client pourra annuler la réservation d’un cours effectuée en ligne à tout moment par le biais de l’interface proposée par le Site et jusqu’à 24 heures avant le début du cours concerné. Pour toute annulation moins de 24h avant le début du cours, le cours sera dû.
Les instructeurs et les cours sont sujets à changement sans préavis
Toutes les ventes sont finales et non remboursables
DNA Pilates Paris peut annuler un cours s’il n’y a qu’un seul client. Vous recevrez un mail 12h avant.
Le Client reconnait et accepte que l’achat et la réservation d’un cours est nominative et que le droit de participation à un cours ne peut être cédé à tout tiers. A cet égard, la Société se réserve le droit de vérifier l’identité de tout Client souhaitant participer à un cours.
Prix et conditions de paiement de la commande
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
La Commande des Services sur le Site est payable en euros. Sauf en cas d’abonnement par prélèvement mensuel automatique, la totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise un système de sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.
Service Client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le Service Client de La Société est accessible aux horaires normaux d’ouverture des bureaux en utilisant les coordonnées suivantes :
Téléphone :06 69 47 65 83
Email : laura.provost@dnapilatesparis.com
Courrier : 3 rue Yvon Villarceau, 75016 Paris, France.
Obligations du Client
Le Client reconnait et accepte que la pratique d’une activité sportive est soumise à des risques et qu’il a pris les mesures appropriées pour prévenir ce type de risque dont la Société ne saurait être responsable.
En outre, le Client reconnait et accepte qu’il devra respecter les consignes et autres directives qui lui seront fournies lors de l’exécution des Services.
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir : D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site. De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société De dénigrer le Site. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre, étant précisé qu’aucune décision ne sera prise sans avoir laissé au Client un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement sauf en cas de faute lourde du Client.
Droit de rétractation
En application de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client reconnait et accepte expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les Services réservés à partir du Site dans la mesure ces Services portent sur des prestations d’hébergement ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Responsabilité
La Société déclare, en conformité avec l’article L. 321-1 du Code du sport, avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture des Services dans des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, et autres informations diffusées sur ces sites internet.
Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et
limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
Sécurité
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque DNA Pilates Paris, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la
Société.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des analogues à ceux commandés.
Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
Loi applicable et Attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.
